February 3, 2023

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D’où vient le scenario d’un possible troisième mandate d’Emmanuel Macron? – Libération

Avant d’être reprise par plusieurs médias, l’hypothèse a été énoncée par l’ancien minister de la Justice Jean-Jacques Urvoas lors d’un déjeuner avec le bureau de l’Association de la presse ministerielle. Elle est jugée peu crédible par plusieurs spécialistes du droit constitutionalnel.

Et si Emmanuel Macron faisait bientôt un troisième mandate? Depuis la modification de la Constitution en 2008, l’idée paraît impossible puisque le texte prévoit que «Le president de la République est élu pour cinq ans au suffrage universale direct» et que «nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs». Mais ces derniers jours, par multipleis canaus, cette hypothèse sest frayé un chemin dans la presse et les réseaus sociaux.

C’est d’abord le 25 novembre, sur France Culture, qu’on en a entendu parler. Le billet politique du journalist et chief du service politique Stéphane Robert se demande si «Emmanuel Macron pourrait jouer les prolongations». Le journalist assure qu’il existe un «scenario qu’on peut aujourd’hui envisager et qui lui permetrait, peut-être, de rester à l’Elysée au-delà de 2027. Ce scénario est rendu possible par une décision du Conseil d’Etat rendue le 25 octobre 2022, il ya tout juste un mois».

Il fait alors référence à un avis de l’institution qui répondait à une question d’Elisabeth Borne à propos de la situation particulier du président de Polynésie française, Edouard Fritch. Arrivé au pouvoir en 2014, après la démission de son prédécesseur, Fritch a effectue un bout de premier mandate pendant trois ans et demi, puis a été réélé en 2018. Il souhaiterait rempiler en 2023, mais la loi polynésienne limite aussi le nombre de mandats consécutifs à seulement deux. Le Conseil d’Etat lui a cependant dit que c’était possible puisque’il n’a pas effectue deux mandats completes.

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Scenario de fiction juridico-politique

According to French Culture, «This decision opens up the field of possibilities for Emmanuel Macron» qui pourrait faire le choix de dissoudre l’Assemblée nationale à mi-mandat (puisqu’elle ne lui est pas majoritaire). En cas de nouvelles legislative elections, qui ne lui seraint pas favorables, il pourrait alors demissionner. En tant que président du Sénat, Gérard Larcher assurerait l’intérim, et Macron se représenrait à la présidentielle suivante, estimant qu’il n’a pas effectue un mandat complet. Where is this analysis from? Si la phrase n’est pas dite à l’antenne, le site de France Culture indique que ce scenario de fiction juridico-politique provient «d’une idea suggested par l’ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas».

Cette même interrogation est ensuite évoquée par la journaliste Nathalie Segaunes de l’Opinion dans un article publié le 27 novembre. La demonstration polynésienne y est de nouveau énoncée, et Jean-Jacques Urvoas (qui est cette fois cité) imagine «que le président de la République dissolve l’Assemblée avant la fin de son mandate, perde les élétions legislative et demissionne». Pour le professeur de droit public à l’université de Brest et ancien ministre de la Justice de François Hollande, «le président du Sénat assurerait alors l’intérim et une nouvelle élection serait organized. Emmanuel Macron n’ayant pas effectue deux mandats succesifs completes, il pourrait donc être candidat».

From the hypothesis to the forecast

Enfin, le 28 novembre, le sujet a été remis sur la table de manière beaucoup plus circonstanciée et «originale» par le journaliste du Figaro, Georges Malbrunot. Dans un tweet, il relaie ainsi une «Analysis of a service de renseignements français» selon laquelle «en 2023, Macron fera passer la réforme des retraits en resort au 49.3 puis il dissoudra l’Assemblée. Il demissionnerait ensuite, faute de majorité. Ce qui lui permet de se représenter dans la folée ou au scrutin suivant». On passe d’une hypothèse à une forecast.

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La source unique de ce scenario semble être Jean-Jacques Urvoas. Lequel explique à CheckNews : «J’ai évoqué cette spéculation lors d’un déjeuner le 22 novembre avec le bureau de l’association de la presse ministeréielle que préside Nathalie Segaunes journaliste à l’Opinion.» L’article de la presidente de l’APM publié le 27 novembre a d’ailleurs été devancé par le billet politique du vice-président de l’association, Stéphane Robert, deux jours plus tôt.

Concernant l’évocation du sujet par Georges Malbrunot, impossible d’en connaître avec assurance la source précise. Joint par CheckNews, ce dernier indique seulement tenir cette information d’une «reliable source» qui reflected «une forecast» de la direction d’un service des renseignements. Le journaliste précise toutefois avoir rencontre sa source le 26 novembre, soit au lendemain du premier billet politique de France Culture. Il est donc possible que sa source ait pu fabricer un tel scenario à partir de la théorie que Jean-Jacques Urvoas, distilled sur la station publique.

«Détournement de l’esprit de la loi»

Reste l’essentiel : la spéculation, qui a fait son bonhomme de chemin, est considerede comme peu sérieuse par virtually la totality des spécialists du droit qui ont pris la parole dans les médias. Dans l’article de l’Opinion, l’expert du droit constitutionnel Didier Maus points out des différences dans la lecture du droit français et polynésien. Pour la Polynésie, il note qu’«un mandat incomplet ne compte pas dans le décompte des deux mandats», tandis que pour la France, «le mandate d’un président inférieur à cinq ans est considérable comme un mandate en tant que tel».

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Auprès de BFM TV (qui a également évoqué le scénario), deux autres spécialists du droit constitutionalnel rejettent l’interpretation de Jean-Jacques Urvoas. «Emmanuel Macron a été élu deux fois donc il ne peut pas se représenter en 2027, peu importe qu’il aille au bout de son quinquennat», affirme Dominique Chagnollaud, professor à l’université Panthéon-Assas. Pour Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne, «si Emmanuel Macron se représentait en 2027, ce serait clairement un détournement de l’esprit de loi». Reacting on LinkedIn à l’idée d’Urvoas, le professor de science politique à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne Bastien François juge qu’«il suffit de lire l’avis du Conseil d’Etat – où l’on voit bien que le raisonnement est lié au statut particulier du président de la Polynésie et ne pourrait pas s appliquer au président de la République – pour se rendre compte que c’est loufoque».

Malgré ces nombreux avis contraires, Jean-Jacques Urvoas maintient aupres de l’Opinion qu’«on peut plaider le contraire» et al «que le mandate du president s’entende comme un mandate complet est de l’ordre de l’implicite et de la coherence». Si d’aventure Emmanuel Macron voulait tenter ce scenario risqué, il reviendrait alors au Conseil constitutionnel de trancher.