December 7, 2022

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la Commission européenne presents its proposals to reform the Pact of Stability

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Après un quarter de siècle d’existence, le pacte de stabilité et de croissance de la monnaie unique européenne va subir une réforme profonde. Plus encore qu’une cure de jouvence, le pacte de stabilité de la zone euro doit renaître de ses cendres car il est de fait suspendu depuis le début de la pandemie de covid. La Commission européenne presents its proposals.

avec notre correspondent à Bruxelles, Pierre Benazet

Le pacte de stabilité, c’est l’ensemble des règles qui entourent l’Euro, des règles destinées in theory à imperme que les politiques budgetaires nationales des États membres de la zone Euro puissent en arriver à faire basculer l’équilibre d’ensemble de la monnaie unique. La règle la plus connue du pacte de stabilité de la zone euro, c’est le sacro-saint plafond de 3% du produit intérieur brut pour le deficit public. Si les expenses publiques d’un pays dépassént ce plafond, elles doivent être réduites par les budgets suivants.

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De la même manière, la dette publique est censée être plafonnée à 60% du PIB. Avec le Covid-19, ces règles sont devenues totally inapplicables et elles n’ont toujours pas été réinstaurées. Mais pour les remettre en route, beaucoup de pays exigent une réforme profonde.

C’est par exemple le case du nouveau gouvernement italien qui fait face à une dette publique de 150 % : pour lui, le strict respect du pacte entraineraiit une recession de longue durée. La Commission envisages a formula where every state in delicatesse with the rules will be seen to impose specific objectives of reduction of its expenses, accompanied by promises of sectorial reforms and specific investments.

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Restera ensuite à determiner à quel point ces objectivees seront contraignants et c’est là que la négotiation s’annonce ardue entre les partisans de la flexibility, au Sud et les partisans de la rigueur, au Nord.