December 7, 2022

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La Cour constitutionnelle invalide le comité de rédaction d’une nouvelle Constitution

AA / Yaoundé / Peter Kum

Le décret présidentiel putting in place a committee de rédaction d’une nouvelle constitution pour la Centrafrique, a été invalidé, vendredi, par la Cour constitutionalnelle, a appris l’Agence Anadolu de la presidente de la Cour, Danielle Darlan.

« La Cour l’a jugé non-conforme à la loi. La procédure de la révision de la constitution est prématurée car, le parlement n’est pas encore au complet. Il faut que le Sénat soit d’abord mis en place et les élections sénatoriales sont fixées le 23 janvier 2023 », at-elle stressed.

Le 26 août dernier, le président centrafricain Faustin Touadéra a publié un décret créant un comité de rédaction d’une nouvelle Constitution.

Après cette annonce du président Touadéra, une vingtaine de political parties d’opposition et d’associations civiles ont formed le Bloc républicain pour la défense de la Constitution (BRDC) à l’initiative de Me Crépin Mboli, à la tête du parti politique d ‘Opposition Patrie.

Ce regroupement des principaux partis de l’opposition centrafricaine, avait formallement saisi le 1er septembre dernier la Cour constitutionalnelle pour attaquer le décret présidentiel daté du 26 août, portant création d’un comité de rédaction d’une nouvelle Constitution.

« Le Bloc has officialisé son refus du changement constitutionalnel à travers une request déposé le 31 août à la Cour constitutionalnelle qui est la plus haute juridiction du pays. Il revient à la Cour de faire savoir aux initiators dudit projet sur l’amendement de la Constitution que ce projet et sa suite sont illégaux », avait explained à Anadolu, le 1er septembre, Maitre Nicolas Tiangaye, président de la Convention républicaine pour le progrès social (CRPS) et membre de ce Bloc républicain.

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Le président Touadéra avait été réélu fin décembre 2020 avec 53,16 % des suffrages à l’issue d’un scrutin controversé, moins d’un électeur sur trois ayant eu la possibilité d’aller voter en raison de l’insécurité dans un pays en proie aux conflits depuis 2013.


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