October 7, 2022

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la Cour internationale de Justice se declare compétente

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L’affaire devant la Cour internationale de Justice opposant la Gambia à la Burmanie entre dans une nouvelle étape. Les juges ont confirmé ce vendredi leur compétence pour entendre le fond du dossier. Banjul accuses the military junta of genocide against the Muslim minority of Rohingyas.

Avec notre correspondente à La Haye, Stephanie Maupass

Depuis le début de cette affaire portée devant cette Haute Cour de l’ONU en novembre 2019, les autorités burmanes contestant la compétence de la Cour. Les juges ont donc tranché et ils ont réchette la toutality des arguments de la Burmanie par 15 voix contre une. Only la juge chinoise Hanqin Xue a estimate que la Gambie n’était pas habilitée pour pleader cette affaire devant la Cour.

She considered, comme l’avait assured la Burmanie lors des plaidoiries en février dernier, que la Gambie ne souffrait pas du conflit opposant le régime militaire aux Rohingyas. Pour la Birmanie, l’État gambien n’aurait aucun intérêt dans cette affaire et la complainte devrait ainsi être rétégée.

Faux, ont donc réponse les juges à la majorité. Les États ont « un interêtre commun à ce que le genocide soit prévenu, réprimé et puni. » Ils ajotent en outre qu’un État n’est pas tenu de prover que les victimes d’un genocide sont ses propres ressortissants.

La Cour va nouveau pouvoir aborder le fond de l’affaire : le génocide contre la communauté Rohingya dont serait responsable le pouvoir Burman. La procédure qui pourrait prendre encore des mois, voire des années.

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En attendant, début 2020, la Cour avait ordonné au pouvoir birman, et nomentamente son armée, de prévenir tout acte de meurtres, d’entraves aux naissances, ou de destruction de civilians Rohingyas. But the conflict is pursued and a million refugees croupissent toujours dans les camps du neighboring Bangladesh.

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