September 27, 2022

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[Tribune] Conformité règlementaire et exigences de performance commerciale

Un casse-tête pour les dirientes, et pourtant deux enjeux stratégiques à concilier.


Par Jean Aime

Juriste d’affaires | Certifié Professionnel Conformité | Certifié [email protected] Paris


La fonction conformité regulatory est become de nos jours une fonction essentielle, et parfois obligatori, dans l’organigramme des entreprises évoluant dans des sectors d’activités vitalaux pour l’économie et presentant, dans le même temps, un niveau élevé d’exposition à des risques tels que le risque de crédit, la délinquance financière, le terrorisme, les risques environnementaux, etc. Au premier plan, sont concernés, le sector bancaire et financier, le sector de l’assurance et celui de l’industrie du pétrole et du gas.

Qu’est-ce donc la conformité régulatory? Quelle est son importance pour l’entreprise?

La conformité régulatory renvoie au respect par l’entreprise des norms to which elle est soumise. Dans la pratique, la fonction conformité est celle qui est responsible de l’identification, de l’évaluation, de la detection et de la management des risques d’inobservance des obligations qu’imposent les lois et règlements à l’entreprise. Elle implétes une cartographie des risques régulémente mise à jour, ainsi que la mise en place de diverses procédrales et d’outils de gestion des risques de non-conformité.

Par ailleurs, il convient de underline que le périmètre d’intervention de la fonction conformité s’étend generale, au-delà de la regulation, aux règles ou codes de conducte (ethique, déontologie, etc.).

Si nous prenons l’exemple, plus specific du sectorer bancaire, dans l’espace UMOA, il existe une circular n°05/2017/CB/C de la Commission Bancaire, entrée en vigueur le 02 juillet 2018, qui régit la forme d’organisation et les modality gestion de la conformité au sein des établissements de crédit et compagnie financières des Etats membres. Cette circulaire peut être considéraire comme une grande avancée pour le métier et le sector bancaire de l’UMOA, en ce qu’elle rend obligatori la mise en place d’une fonction conformité, précise les missions assigned à la fonction, de même que les dispositions à prendre par les organes de governance pour assurer l’effectivevité de ses prescriptions. Elle institue également l’obligation d’assure l’indépendance de la fonction conformité vis-à-vis des services ou directions qu’elle contrôle et celle de la doter en ressources humaines suffisantes et qualifiques, même si certaines missions peuvent être délégués à d ‘autres services ou externalisées, tout en restant sous la supervision du Responsable conformité.

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Cette anvance de la régulétion bancaire par rapport aux obligations de conformité sexplique par le besoin accru de présenter, tant au niveau communautaire quau niveau mondial, des garanties sérieuses et optimales de sécurité financier et de protection de la clientèle, gages de stabilité du système bancaire et de la confiance des épargnants. Au-delà de ces considerations, la non-conformité ou une conformité unsatisfaisante aux standards internationaux du GAFI (Groupe d’Action Financière) peut conduire à une mauvaise evaluation du dispositif communautaire, assortie de sanctions pays. Ces sanctions peuvent aller de la mise sous surveillance renforcée des pays ou zones à haut risque à l’appel à des actions qui renvoye à des contre-measures qui seront mise en œuvre contre les pays sous sanctions, dans le but de préverser le système bancaire et financier international. Ces contre-measures peuvent aller de la réduction à la cessation des transactions avec les countries classés pays « à haut risque ».

A l’échelle de l’entreprise, la fonction conformité, au-delà de sa mission qui est de prevent, detect, atténuer voire eliminaire les risques de non-conformité, permet de prevent d’eventuals administrative sanctions, amendes et/ou contentieux avec les clients et les suppliers, etc. Il convient de underline, à ce niveau, que le risque le plus élevé pour l’entreprise presenting un niveau de conformité unsatisfaisant, c’est le risque de reputation qui peut avoir de graves incidences sur la perennité de l’activité, puisque’il peut affect considerably la confiance des clients et menacer par consequent le maintenance et le développement du portefeuille client, de même que les relations avec les partenaires et providers.

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En dehors de ses avantages, y at-il des constraints liéantes à la mise en place d’une fonction conformité?

Au-delà des numerous advantages qu’elle procure à l’entreprise « compliant », la conformité a un cost : celui lié au recrutement d’un personnel qualifié en charge de cette fonction et à l’acquisition parfois d’un logiciel de monitoring. In addition, elle peut parfois être perçue comme un frein au business. De même, les procédures de conformité peuvent impliciter des restrictions voire des interdictions par rapport aux relations d’affaires impliquant des produits ou categories d’activités à risque élevé voire très élevé.

Pourquoi est-il important d’arriver à concilier la fonction conformité avec les exigences de performances commerciales?

Malgré le cost qu’elle peut induce pour l’entreprise, la fonction conformité présente des advantages bien supérieurs. In effect, la conformité régulatory est avant tout un important moyen d’attenuer, de prevent, d’eliminator ou de gérer les risques de non-conformité de l’activité qui peuvent avoir pour consequence des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, une perte financière, une atteinte à la reputation (voir définition du Comité de Bâle I et de la circular n°05/2017 de la Commission Bancaire de l’UMOA). Ces risques, s’ils ne sont pas correctly identificado et pris en charge à travers un dispositif de conformité efficace et régulémente tenu à jour, peuvent avoir de lourdes conséquences sur la solidité financier et la bonne reputation de l’entreprise, et par consequent menacer sa survie.

Ainsi, l’intérêt des grands groupes est devenu accru pour la conformité regulatory, en ce qu’elle permet de bien prendre en charge des questions highly prejudicial à leur réussite, dans la durée, telles que la fraude, la corruption, les situations de conflits d’intérêt, les risques de blanchiment de capitals, de financement du terrorism et de proliferation des arms, et les obligations de protection de la vie privée et des données.

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Au-delà de la conformité aux regulatory obligations et des aspects relatifs à la prevention des risques cités plus haut, la conformité est become un facteur de compétitivité. En effet, beaucoup de grands groupes exigent now, pour pouvoir travailler avec eux, de presenter des garanties de conformité, au moins, au niveau des standards internationaux. Cela les préserve eux mêmes des risques to which ils peuvent s’exposer en travailant avec d’autres entreprises, providencers ou sous-traitants.

Sous un autre angle, la conformité permet aux entreprises de gainner et de maintenir la confiance de la clientèle par rapport à la conformité aux norms qui doit entourer les services ou produits qu’elles proposent et aussi par rapport au respect de leur vie privée et à la protection de leurs données. Cette clientèle est de plus en plus sensilisée sur ces questions qui peuvent facilement déboucher sur des réclamations voire des contentieux. De plus, avec l’avenement des réseaus sociaux et leur influence sur les habitues de consommation, la célérité avec which they can strongly impact the reputation, the brand or the image of the brand, la conformité est le premier rampart pour la sauvegarde de l ‘image positive de l’entreprise.

Pour conclure, nous retiendrons que la mise en place d’une fonction conformité fait aujourd’hui partie des meilleures pratiques d’entreprises. Une entreprise qui souhaite sauverager sa performance ou son leadership devra adopter une culture et une démarche de conformité régulatory dans ses priorités. La conformité a certes un coût, mais c’est le coût pour préservaire sa performance commerciale contre les risques de sanctions judiciaires, administrative ou disciplinaryaires, de perte financière et d’atteinte à la réputation qui peuvent comprometre son succès voire sa pérennité.

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